Informations légales

Siège social
passion auto populaire
361 la jaudinière
44119 treillieres

 

Contact
Téléphone : 0768228925
Fax :
Email : familly.leray@wanadoo.fr


Représentant légal

Alain Leray

 

Immatriculation au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro :

SIREN : 389 474 255

Numéro d'immatriculation de l'entreprise :

SIRET : 389 474 255 00020

APE : 4791A

Société anonyme au capital de : 10000€

 

Numéro de TVA intracommunautaire : Non Assujetie à la TVA

Numéro d'identification TVA : Non Assujetie à la TVA


Hébergement

1&1 Internet SARL

7, place de la Gare

BP 70109

57201 Sarreguemines Cedex


 

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

 

1- GENERALITEES

Les présentes conditions générales de vente de produits s’appliquent entre

PASSION-AUTO-POPULAIRE et ses clients ; elles prévalent sur toutes conditions d’achat ou toutes clauses même contraires pouvant figurer sur quelque document que ce soit. 

L’application de clauses différentes de ces conditions nécessite un engagement écrit de la part de PASSION-AUTO-POPULAIRE 

PASSION-AUTO-POPULAIRE se réserve la possibilité de modifier à tout moment les spécifications portées sur ses notices,circulaires, dépliants, ou tout autre document sans que ses clients puissent prétendre de ce fait à aucune réclamation ou dédommagement. 

PASSION-AUTO-POPULAIRE conserve la propriété intellectuelle de ses projets et études qui ne peuvent, sans son accord, être exécutés ou communiqués à des tiers. 

 

2 - TRAITEMENT DES COMMANDES - LIVRAISON 

Pour toute commande pièces détachées une participation de 2,50€ aux frais de port sera facturée. 

Port offert à partir de 100€

Les délais de livraison ou d’intervention sont donnés de bonne foi mais sans engagement. Les éventuels retards ne peuvent donner à l’acheteur le droit d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou la prestation et de réclamer des dommages et intérêts. 

Les réclamations relatives à l’état de la marchandise, aux manquements éventuels, doivent nous parvenir par lettre recommandée dans un délai maximum de 8 jours courant à partir de la date de livraison de la marchandise. 

 

3- RETOURS

Veuillez noter Nous sommes fiers de garantir 100% de satisfaction à tous les articles achetés sur PASSION-AUTO-POPULAIRE

S'il ya une insatisfaction de votre achat pour une raison quelconque, le plein remboursement, retour inconditionnel et 100% change pourraient être acceptés dans les 7 jours à compter de la date de livraison.

 

4 - TRANSPORT 

Sauf conventions particulières et notamment pour les envois volumineux, les conditions suivantes s’appliquent : 

Pour la France métropolitaine : toutes nos marchandises sont vendues emballées avec une participation aux frais de port à la charge du client, en fonction du type de matériel commandé. 

Conformément à la loi française, les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, la responsabilité de PASSION-AUTO-POPULAIRE ne saurait être mise en cause pour tout retard, toute altération de qualité relevant du fait du transport. La marchandise doit être déballée en présence du transporteur et toute avarie doit être notée sur le bon de livraison et faire l’objet d’une confirmation par lettre recommandée adressée au transporteur dans les 72 heures de la livraison. 

 

5 - PAIEMENT 

Nos marchandises sont payables à la commande pour l’ensemble des achats . 

Sont acceptés, les paiements: 

  • soit par chèque (à l'ordre de Mr LERAY ALAIN), (pour la France uniquement)
  • soit via Paypal,
  • soit par un virement bancaire.

    Acceptant le règlement des sommes dues par chèque libellé à son nom en qualité de membre d'un centre de gestion agréé par l'administration fiscale. Escompte non consenti pour paiement comptant. Tout retard de paiement donnera lieu à la facturation d'un intérêt conventionnel au taux légal en vigueur. En cas de recouvrement, seul le tribunal de commerce de Nantes sera compétent. Réserve de propriété: de convention express, nous nous réservons la propriété des marchandises fournies jusqu'au paiement intégral de leur prix, conformément à la loi N. 80.335 du 12/05/19980 et N. 85.98 du 25/01/1985. 

 

6 - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ 

PASSION-AUTO-POPULAIRE conserve la propriété des marchandises livrées jusqu’au complet paiement de leur prix et éventuels accessoires du prix ; la remise d’effets ou de titres créant une obligation de payer ne constitue pas un paiement au sens de la présente clause. 

Le transfert de risque s’opérera cependant dès la remise matérielle des marchandises au transporteur. En conséquence, l’acheteur s’oblige à garantir contre le vol, la perte ou la destruction les biens livrés. 

 

7- JURIDICTION 

En cas de contestation quelconque, les tribunaux de Nantes seront seuls compétents, quelles que soient les conditions de vente ou de paiement, même en cas d’appel en garantie ou pluralité de défendeurs.